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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28.09.2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Respire avec Sultan et toute personne (« le/la Client·e ») qui réserve une prestation, un programme d’accompagnement ou un produit proposé sur ce site. En réservant une prestation ou en procédant à un paiement, le/la Client·e reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Prestations concernées

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Respire avec Sultan : séances individuelles (soin énergétique, hypnose, magnétisme, coaching), ateliers et expériences collectives, formations, programmes d’accompagnement sur plusieurs semaines ou mois (dont Communauté Respire et Respire & Deviens), ainsi que les produits vendus en ligne ou sur place.

2. Réservation et paiement

Toute réservation ou inscription implique le paiement du prix affiché au moment de la commande, selon les modalités indiquées (paiement intégral, acompte ou mensualités selon la prestation). Le paiement confirme la réservation ; celle-ci n’est garantie qu’une fois le paiement reçu.

3. Absence de droit de rétractation légal

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats effectués en ligne ou sur rendez-vous, contrairement à ce qui existe dans l’Union européenne. Un droit de révocation existe uniquement en cas de démarchage non sollicité par le/la Client·e, au sens des articles 40a à 40e du Code des obligations (par exemple une sollicitation à domicile, sur le lieu de travail, dans la rue ou lors d’un appel téléphonique non sollicité). Ce cas ne s’applique pas aux réservations effectuées par le/la Client·e de sa propre initiative, notamment via le site internet, les réseaux sociaux ou une demande d’appel découverte (« Appel Clarté »).

L’Appel Clarté, proposé avant tout engagement sur les programmes d’accompagnement, tient lieu de temps de réflexion : il permet au/à la Client·e de poser toutes ses questions avant de s’engager et de payer.

4. Politique de remboursement

Sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique, les prestations réservées et payées ne sont pas remboursables, y compris en cas de changement d’avis, d’empêchement personnel ou d’interruption anticipée du parcours à l’initiative du/de la Client·e. Cette politique s’applique aux séances individuelles, aux ateliers, aux formations et aux programmes d’accompagnement.

5. Résiliation anticipée par la Praticienne

Si la Praticienne se trouve, pour un motif qui lui est propre (maladie, accident, empêchement, cessation d’activité, cas de force majeure), dans l’incapacité de délivrer les séances ou contenus restants d’un programme d’accompagnement, elle se réserve le droit de résilier le contrat de manière anticipée. Elle privilégie, chaque fois que la durée de l’empêchement le permet, une suspension temporaire du programme avec report des séances plutôt qu’une résiliation.

En cas de résiliation par la Praticienne dans ce cadre, le/la Client·e en est informé·e dans les meilleurs délais et perçoit le remboursement des prestations non délivrées, calculé au tarif horaire en vigueur (180.- CHF/heure) pour les séances individuelles restantes et au prorata du nombre de séances collectives restantes pour la part collective, à l’exclusion de toute autre indemnité.

6. Annulation et report de séances

Toute séance individuelle non annulée au moins 24 heures à l’avance, ou à laquelle le/la Client·e ne se présente pas, est considérée comme due : elle n’est ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure apprécié par la Praticienne.

7. Cadre des échanges entre les séances

Pour les programmes d’accompagnement incluant un suivi entre les séances (messagerie, notes vocales), la Praticienne répond dans un délai de 24 à 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Les notes vocales sont limitées à 2-3 minutes. Ces échanges viennent en soutien du programme et ne remplacent pas les séances elles-mêmes. En cas d’urgence médicale ou psychologique, le/la Client·e est invité·e à contacter directement un professionnel de santé ou les services d’urgence.

8. Obligation de moyens

Les prestations proposées par Respire avec Sultan relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Elles visent à accompagner le mieux-être, la transformation personnelle et le développement de la personne, sans garantie de résultat spécifique.

9. Non-substitution à un suivi médical ou psychologique

Les prestations de Respire avec Sultan (soin énergétique, hypnose, magnétisme, coaching, méditation) sont des pratiques de bien-être complémentaires. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de doute sur son état de santé, le/la Client·e est invité·e à consulter un professionnel de santé qualifié.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles du/de la Client·e est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton du Jura, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

12. Contact

Respire avec Sultan
Rue Saint-Hubert 18, 2854 Bassecourt – Suisse
E-mail : respireavecsultan@gmail.com
Téléphone : +41 78 906 44 08

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